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Editeur du site
STRATEGIC DESIGN
55, rue de l’Assomption
75016 Paris
+33(0)1 45 20 20 36
France
www.strategic-design.fr
STRATEGIC DESIGN est la dénomination commerciale d’Agnès Broc EI, dont le SIRET est 530 450 089 00020
Responsable de la publication : Agnès Broc
Conception & Réalisation
STRATEGIC DESIGN
55, rue de l’Assomption
75016 Paris
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France
www.strategic-design.fr
Hébergement
OVH
2 rue Kellermann
59100 Roubaix
France
www.ovh.com
Conditions Générales d’Utilisation
Le terme « Entreprise » désigne « STRATEGIC DESIGN ».
Le terme « Site » désigne le site strategic-design.fr, propriété de STRATEGIC DESIGN.
Préambule
Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objectif de définir les règles et dispositions applicables à l’ensemble des utilisateurs du présent site internet, ainsi que de ses services associés. Ces conditions générales sont en vigueur au moment de votre connexion au site. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis.
La consultation et/ou l’utilisation du Site impliquent l’acceptation inconditionnelle des conditions énoncées ci-dessous.Vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces termes. Si vous refusez de les accepter, nous vous prions de ne pas poursuivre votre navigation et de n’effectuer aucune action d’aucune sorte sur le Site.
Accès au Site pour usage personnel
Vous vous engagez à accéder et à utiliser ce site et les informations ou données qui y sont présentes uniquement à des fins strictement personnelles. Il est interdit d’utiliser le Site à des fins commerciales, politiques, publicitaires, ou pour toute forme de sollicitation commerciale, y compris l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur
Tous les éléments constitutifs du présent site (textes, photographies, illustrations, graphismes, images, logos, icônes, vidéos, animations, bandes sonores, documents PDF, Powerpoint, Excel, Word, base de données, documents zippés, etc.) ci après dénommés les Documents (cette liste est non exhaustive) sont la propriété exclusive de l’Entreprise ou de tiers et sont protégés par les lois françaises et les textes internationaux relatifs à la propriété intellectuelle.
En tout état de cause, il est rappelé qu’en accord avec les lois nationales et internationales régissant le droit d’auteur et la propriété intellectuelle (ou autres droits similaires), les Documents et plus généralement le contenu du Site sont uniquement consultables. Par conséquent, l’exploitation, l’utilisation, la reproduction, la diffusion, la commercialisation, l’extraction ou la modification de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site, même partielle ou temporaire, est strictement interdite.
Les marques et logos affichés sur le site sont des marques déposées soit par l’Entreprise soit par des tiers. Toute reproduction, imitation ou utilisation, partielle ou totale, de ces signes distinctifs sans une autorisation explicite et en violation des interdictions stipulées aux articles L713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, engage la responsabilité de l’auteur de ces actions.
Les autres signes distinctifs, notamment les dénominations sociales et les noms de domaine reproduits sur le site, appartiennent à l’Entreprise ou à des tiers. Toute reproduction sans autorisation expresse peut constituer une usurpation, engageant la responsabilité de l’auteur conformément à l’article 1240 du Code civil.
L’Entreprise ne cède aucun droit de propriété intellectuelle sur les Documents et plus généralement sur le contenu du Site, quelle qu’en soit la forme, sans autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
En cas d’autorisation de reproduction et/ou de diffusion exceptionnellement consentie par l’Entreprise, à l’appui d’un accord préalable et écrit, la mention suivante doit impérativement être mentionnée : © STRATEGIC DESIGN
Lien hypertextes
Toute création de liens hypertextes vers tout ou partie du Site est formellement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur. Vous pouvez solliciter cette autorisation en envoyant un courriel à l’adresse suivante : contact@strategic-design.fr
L’éditeur se réserve le droit de refuser cette autorisation à sa seule discrétion, sans obligation de justifier sa décision. Si l’éditeur accorde une autorisation, celle-ci demeure toujours temporaire et peut être révoquée à tout moment, sans que l’éditeur soit tenu de fournir une justification.
En tout état de cause, vous devrez retirer tout lien sur simple demande de l’éditeur.
Responsabilités
La responsabilité de l’Entreprise ne pourra être engagée, directement ou indirectement, pour quelque motif que ce soit, notamment :
- En cas d’inaccessibilité, de difficultés d’accès ou de dysfonctionnement du site ;
- En cas d’interruption du service du site due à des opérations de maintenance ou aux comportements des utilisateurs du site ;
- En cas d’endommagement des composants ou des données stockés dans l’ordinateur de l’utilisateur, ou toutes autres conséquence directes ou indirectes de la transmission de virus ou d’un problème technique qui surviendraient sur le serveur hébergeant le Site.
En tant qu’utilisateur du site, il vous incombe de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger vos propres données et logiciels contre la contamination par d’éventuels virus circulant sur Internet.
L’entreprise :
- Ne garantit pas l’exactitude des informations qu’elle met en ligne sur son Site même si elle s’efforce d’y parvenir. Les Documents et plus généralement le contenu du Site ne sont pas contractuels. A ce titre, l’Entreprise n’est en aucun cas responsable des éventuels dommages ou pertes que chacun peut subir après consultation de ces informations ;
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Le site peut contenir des liens vers d’autres sites non gérés ou édités par l’Entreprise. L’Entreprise n’a aucun contrôle sur les informations, produits ou services proposés par ces autres sites et ne peut en aucun cas être tenue responsable du contenu de ces sites. Tout information accessible via un lien du Site vers d’autres sites ne relève pas non plus de la responsabilité de l’éditeur, qui se dégage de toute responsabilité quant à leur contenu.
Lois applicables
Les conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et sont sujettes à la compétence exclusive des tribunaux de Paris.
Dans le cas où l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales serait jugée nulle ou inopérante, cette disposition devra être interprétée de manière à refléter au mieux les intentions des parties, et les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur et applicables.